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  les informations suivantes :

 

1.Informations légales :

Statut du propriétaire :Micro-Entreprise

Le Propriétaire est :Gérard Balmokune

Adresse postale du propriétaire : 27 rue de Kérilis, 29800 Saint-Thonan, France / 27 rue de Kérilis, 29800 Saint-Thonan, France

Le Créateur du site est : Gérard Balmokune / BALMOSONIC

Le Responsable de la publication est :  Gérard Balmokune / BALMOSONIC

Contacter le responsable de la publication :  Gérard Balmokune

Le responsable de la publication est une Gérard Balmokune

Le Webmaster est : Gérard Balmokune / BALMOSONIC

Contacter le Webmaster : 0756988810

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

 

2.Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :unite2wheel.com.

Le site unite2wheel.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site unite2wheel.com. Le site unite2wheel.com est mis à jour régulièrement par Gérard Balmokune.

Gérard Balmokune / BALMOSONIC s’efforce de fournir sur le site unite2wheel.com des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Accessibilité :

Le site unite2wheel.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, unite2wheel.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, unite2wheel.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4.Propriété intellectuelle :

Gérard Balmokune / BALMOSONIC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site unite2wheel.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gérard Balmokune / BALMOSONIC, propriétaire du site à l'email : contact@unite2wheel.com
, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5.Liens hypertextes et cookies :

Le site unite2wheel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Gérard Balmokune / BALMOSONIC. Cependant, Gérard Balmokune / BALMOSONIC n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site unite2wheel.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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